JORF n°0078 du 2 avril 2010

Arrêté du 18 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme ZANA (Jeanine), épouse CIMAMONTI, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap.
Mme PORTHE (Pascale), épouse BOREL, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap.