Créé le 3 mai 2002
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8192 à 8220 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000777862
Arrêté du 18 mars 2002
Annexe IX
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2002
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8192 à 8220 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000777862