L'agrément est accordé, à titre précaire et révocable à tout moment, par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail (Agrément des experts pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en cas de non-respect des dispositions des articles ci-dessus.
Arrêté du 18 mars 2002
Article 5
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Article 5
L'agrément est accordé, à titre précaire et révocable à tout moment, par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail (Agrément des experts pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en cas de non-respect des dispositions des articles ci-dessus.
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