Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 portant transfert de crédits,
Arrête:
Art. 1er. - L'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit:
Le tableau B est remplacé par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 23/03/94 Page 4400
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1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI