L'Etat prend en charge les opérations suivantes, dont les montants sont fixés hors taxes, exécutées par les vétérinaires sanitaires :

1° Lors de suspicion de fièvre aphteuse :

a) Visite des animaux suspects et de l'exploitation, qu'elle soit suivie de prélèvements ou non, comprenant :

les actes nécessaires au traitement de la suspicion ;

le recensement des animaux présents sur l'exploitation ;

la prescription des mesures sanitaires à respecter ;

- le rapport de visite,

par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires, ou par heure de présence, si la visite dure plus d'une demi-heure : six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ;

b) Prélèvements d'aphtes ou de muqueuses destinés au diagnostic de laboratoire ; par prélèvement : la moitié du montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires.

c) Prélèvements de sang destinés au diagnostic de laboratoire ; par prélèvement : un cinquième du montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires.

Pour l'exécution de ces opérations, le vétérinaire sanitaire utilise le matériel à prélèvement fourni par l'administration.

2° En cas d'épizootie : visite des exploitations situées dans le périmètre interdit ou réalisation d'une vaccination d'urgence ; par heure de présence : six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires, à l'exclusion de toute autre rémunération pour les actes effectués.

En cas de vaccination d'urgence, le vaccin anti-aphteux est fourni gratuitement par l'administration.

Pour l'exécution de ces opérations, le vétérinaire sanitaire utilise son propre matériel.