JORF n°75 du 28 mars 1992
Arrêté du 18 mars 1992
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:
REPRESENTANT LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE.
TITULAIRE: M. GARRIGUE-GUYONNAUD HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. BOUYSSET YVES.
SUPPLEANT: M. CERRUTTI PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. GARRIGUE-GUYONNAUD HUBERT.
REPRESENTANT LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
TITULAIRE: M. LE DOCTEUR WEILL GILBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CHATON JEAN.
REPRESENTANT L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION.
SUPPLEANT: M. FAUCOMPREZ CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE M. PITRES JEAN-CHRISTIAN.