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Arrêté du 18 mars 1988

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DE VERIFICATEUR DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT ET DE CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

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APPLICATION DU DECRET 87969 DU 30-11-1987.

LES ARRETES DES 26-08-1974 ET 26-01-1976 SONT ABROGES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.

Arrêté du 18 mars 1988

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