JORF n°0116 du 20 mai 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone en Guyane française

Résumé Une zone sans drones est créée en Guyane du 23 mai au 22 novembre 2023, sauf pour les drones des services de l'État.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

  1. ZIT Tourépe
    2.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur : 04°14ʹ27ʺN - 052°15ʹ12ʺW.

2.2. Limites verticales

De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24 du 23 mai 2023 au 22 novembre 2023.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).
Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrables. Contact : commandement de la gendarmerie de Guyane, quartier de la Madeleine, CS 96005, 97306 Cayenne Cedex.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions des espaces aériens avec laquelle la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

2. ZIT Tourépe

2.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur : 04°14ʹ27ʺN - 052°15ʹ12ʺW.

2.2. Limites verticales

De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24 du 23 mai 2023 au 22 novembre 2023.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrables. Contact : commandement de la gendarmerie de Guyane, quartier de la Madeleine, CS 96005, 97306 Cayenne Cedex.

3. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions des espaces aériens avec laquelle la ZIT coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.