Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de notaires salariées
Résumé Deux femmes deviennent notaires dans un office à Guipavas.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2022, Mme POULIQUEN (Emmanuelle) et Mme BIANNIC (Olivia), épouse QUÉRÉ, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MOCAËR-PAGNOUX et associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Guipavas (Finistère).
1 version