Arrêté du 18 mai 2018

Article Annexe G

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DU CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT (CEREMA)

SERVICES DÉCONCENTRÉS Part femmes Part hommes
CEREMA 87,64 % 12,36 %

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En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022