Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DTAM)
| SERVICES DÉCONCENTRÉS | Part femmes | Part hommes |
|---|---|---|
| DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon | 89,47 % | 10,53 % |