Arrêté du 18 mai 2018

Article Annexe A

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (AC)

Part femmes Part hommes
Administration centrale 82,33 % 17,67 %

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En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022