JORF n°0121 du 23 mai 2017

Arrêté du 18 mai 2017

La ministre du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à M. Antoine Foucher, directeur du cabinet, et M. Xavier Geoffroy, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

Muriel Pénicaud