Article 1
Délégation permanente est donnée, à M. Antoine Foucher, directeur du cabinet, et M. Xavier Geoffroy, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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