JORF n°0122 du 29 mai 2015

ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 18 mai 2015, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ».
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.