JORF n°0126 du 1 juin 2012

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2012

Abrogé le samedi 1 juillet 2028

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».