Article Annexe 1
1° Les matières et durées minimales de l'enseignement théorique de la formation de thanatopracteur sont définies comme suit :
| MATIÈRES | PROGRAMME | DURÉE MINIMALE |
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| Thanatopraxie ou soins de conservation | I.-Théorie
Historique des soins de conservation : de l'embaumement à la thanatopraxie.
Objectif : comprendre l'histoire dans laquelle s'inscrit la thanatopraxie.
-Pratique de l'embaumement dans l'Antiquité ;
-La découverte du circuit sanguin ;
-La conservation des pièces anatomiques et des corps à des fins funéraires (XIXè siècle) ;
-Le développement et l'encadrement règlementaire de la thanatopraxie en Europe (XXè siècle).
Les liquides conservateurs :
Objectif : connaitre la composition des produits, comprendre le mécanisme d'actions et de diffusion de produits.
-Qualité ;
-Les différents fluides artériels ;
-Les formules de dosage ;
-La chimie de la thanatopraxie ;
-La biophysique des fluides (passage des membranes, circulation des produits).
L'art restauratif, la cosmétique et l'esthétique : définitions et bonnes pratiques.
-Cosmétique et esthétique ;
-Distinction entre la thanatopraxie et l'art restauratif ;
-Le traitement des lésions simples et complexes. | 10 heures |
| | II.-Pratique de la thanatopraxie
Les différentes étapes du déroulement d'un soin de conservation :
Objectif : savoir décrire le déroulement d'un soin, le matériel et les équipements utilisés, l'ordre et les techniques d'injection et les techniques de drainage ; connaitre les difficultés résultant des spécificités de chaque soin et les méthodes permettant de les maitriser.
Préparation et hygiène du corps.
Technique de la recherche artérielle : guides et repères ; guides linéaires anatomiques ; choix des points d'injection.
Technique de suture : fermeture de la bouche ; les différentes sutures.
Technique de fermeture des yeux et finition esthétiques, coiffure.
Habillage et présentation du corps.
Traitements spécifiques :
-Traitement des corps autopsiés (don d'organes-autopsies médico-légales) ;
-Traitement des corps putréfiés ;
-Traitement des nouveaux nés et des enfants ;
-Traitement des corps avec pathologies particulières (cardiaques, respiratoires ou digestives). | 55 heures |
| | Retrait des prothèses fonctionnant au moyen d'une pile (différents types de prothèses, technique de retrait). | Total : 65 heures|
| Règlementation funéraire | Objectif : comprendre et connaitre le cadre règlementaire dans lequel s'inscrit la thanatopraxie et maitriser la règlementation qui gouverne spécifiquement cette dernière.
Environnement juridique et administratif :
-La hiérarchie des normes ;
-L'organisation administrative de l'Etat et le rôle du préfet ;
-La notion de service public.
Le service extérieur des pompes funèbres :
-Les composantes du service public des pompes funèbres ;
-Les différents modes de gestion.
L'habilitation dans le domaine funéraire : définition, condition d'obtention, suspension et retrait.
La notion de capacité professionnelle.
L'encadrement règlementaire de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur et de la pratique des soins de conservation (encadrement des soins à domicile, information des familles (document d'information), traçabilité des soins).
La règlementation applicable aux chambres funéraires et mortuaires.
Les opérations consécutives au décès :
-Opérations obligatoires : certificat de décès, fermeture du cercueil, autorisation d'inhumer ou de crémation, le cas spécifique des obstacles médico-légaux ;
-Opérations facultatives : admission en chambre funéraire, soins de conservation, moulage, dépôt temporaire, transport avant et après mise en bière ;
-Police des funérailles.| |
| | Le conseil national des opérations funéraires. | Total : 25 heures|
| Médecine légale. | Objectif : être en capacité de repérer des lésions suspectes lors d'un soin de conservation ; être en capacité d'alerter après la découverte de ces dernières ; comprendre l'aspect particulier du corps lors de certains processus de mort. | |
| | Les différentes autopsies : scientifique, médico-légale, civile ; connaitre les différents cadres légaux de réalisation de ces autopsies ; connaitre les possibilités d'opposition des familles et des personnes décédées selon les cadres. | 1 heure |
| | L'autopsie médico-légale : le cadre judiciaire de l'autopsie médico-légale ; le déroulement d'une autopsie médico-légale ; connaitre le cadre d'un éventuel soin de conservation sur réquisition du procureur de la République. | 2 heures |
| | La mort suspecte : la notion de mort suspecte ; la conduite à tenir en cas de mort considérée comme suspecte ; les constatations sur le corps pouvant être considérées comme suspectes (les contusions, les plaies) ; les lésions de maltraitance sur enfant ou personnes âgées. | 3 heures |
| | Aspects spécifiques selon les modes de décès : aspect du corps lors des mécanismes d'asphyxies, après pendaison ou strangulation, après noyade et lors de certaines intoxications (monoxyde de carbone, morts toxiques). | 2 heures |
| | Taphonomie, thanatomorphose : évolution des signes de la mort, le mécanisme de putréfaction. | 2 heures |
| | | Total : 10 heures|
| Hygiène, sécurité sanitaire, responsabilité | I.-Les risques professionnels :
Objectif : comprendre les mécanismes de l'infection, de l'immunité, connaitre les mécanismes de prévention des accidents et savoir agir en cas de survenue d'un accident. | |
| | Les risques infectieux : notion de microbiologie (bactéries, virus, champignons, parasites, mécanisme d'action des agents infectieux, modes de transmission) ; les pathologies infectieuses transmissibles ; la règlementation en matière de vaccination des thanatopracteurs. | 2 heures |
| | Les risques chimiques liés à l'utilisation des produits biocides de thanatopraxie : la mort toxique et les différents types d'intoxication ; le devenir des toxiques dans l'organisme (absorption, distribution, métabolisme et élimination) ; la toxicité des produits de thanatopraxie ; savoir lire une étiquette de danger et connaître les pictogrammes ; savoir lire une fiche de données de sécurité ; les modes d'action des toxiques (toxicité aigüe et chronique) ; les principales substances toxiques (les alcools, les volatiles et les risques liés à la manipulation de ces produits). | 2 heures |
| | Hygiène et sécurité : notions générales et équipements de protection individuelle ; adopter les mesures d'hygiène et de sécurité indispensable ; connaitre les bonnes pratiques ; accidents du travail et maladies professionnelles ; connaitre les techniques de nettoyage et de bionettoyage du matériel ; la conduite à tenir en cas d'accidents d'exposition au sang. | 4 heures |
| | Les démarches de prévention et de précaution : les démarches générales de prévention, l'hygiène sur le lieu de travail ; les protections collectives et individuelles ; les pictogrammes de sécurité et étiquettes. | 4 heures |
| | Les outils de prévention ; le médecin du travail ; le CSE ; le document unique ; l'organisation des secours. | 1 heure |
| | II.-Les précautions particulières liées à la pratique des soins de conservation dans les différents lieux dédiés : au domicile du défunt, en chambre funéraire et en chambre mortuaire :
Objectif : connaitre les précautions particulières à respecter en fonction du lieu dans lequel se déroule le soin de conservation. | 4 heures |
| | III.-Responsabilité :
Objectif : connaitre le cadre règlementaire de la sécurité au travail, comprendre les différents types de responsabilité et l'organisation du système judiciaire français.
La notion de responsabilité (organisation judiciaire de la France, responsabilité civile, administrative et pénale, responsabilité individuelle et en entreprise) le cadre règlementaire de la responsabilité ; | 3 heures |
| | les droits et devoirs qui s'attachent aux salariés et aux chefs d'entreprise en matière de sécurité au travail. | 1 heure |
| | IV.-La gestion des déchets issus de l'activité des thanatopracteurs
1. Les DASRI
Objectif : connaitre la règlementation applicable aux DASRI et à leur élimination, les différents types de déchets. | |
| | La gestion des déchets et des dispositifs intracorporels : définition des DASRI ; le cadre règlementaire applicable ; les différents conditionnements ; le stockage (lieu et type) ; le transport (ADR) ; le suivi et les conditions d'élimination (bordereau CERFA, facturation, archivage). | 6 heures |
| | 2. Les autres déchets issus des soins de conservation
Objectif : connaitre les modalités de traitement des différents déchets issus d'un soin de conservation. | 3 heures |
| | | Total : 30 heures|
| Ergonomie et manutention | Objectif : intégrer les principes de base en ergonomie ; utiliser des méthodes de manutention appropriées. | |
| | Anatomie et physiologie en lien avec l'ergonomie : compréhension de la mécanique articulaire du rachis ; appareil locomoteur et mouvements. | 4 heures |
| | Les risques physiques liés à la manutention : les troubles musculosquelettiques. | 3 heures |
| | La prévention des accidents dorso-lombaire, des troubles musculosquelettiques et les bonnes pratiques. | 3 heures |
| | | Total : 10 heures|
| Histologie, anatomie,
physiologie. | Objectif : acquérir des notions d'anatomie, de physiologie et d'histologie utiles et cohérentes avec la profession de thanatopracteur.
Le système neuromusculaire et squelettique : acquérir des notions sur l'anatomie et la physiologie de l'appareil locomoteur ; | 3 heures |
| | Le système neuro-cérébral : acquérir des notions sur l'anatomie et la physiologie du système nerveux ; connaitre la vascularisation cérébrale. | 3 heures |
| | Le système cardio-circulatoire : connaitre le fonctionnement de la circulation sanguine et les différents vaisseaux impliqués. | 10 heures |
| | Les organes des sens : anatomie et physiologie de la peau et des muqueuses, de l'œil et de l'oreille. | 1 heure |
| | Le système digestif, le système respiratoire et le système urinaire : acquérir des notions anatomiques des différents organes et du fonctionnement des appareils. | 6 heures |
| | Histologie : la cellule ; les tissus épithéliaux et conjonctifs ; processus inflammatoires, tumoraux et dysplasiques. | 2 heures |
| | | Total : 25 heures|
| Eléments de gestion des entreprises. | Objectif : comprendre et connaître les principes qui s'attachent à la gestion et la comptabilité des entreprises, avoir des notions de droit social et de droit du travail.
Initiation au droit social : principales obligations règlementaires et légales des entreprises.
Le contrat de travail et son exécution : les différents types de contrat de travail ; la conclusion du contrat de travail ; le contenu du contrat de travail ; son exécution et sa rupture.
Comptabilité : le compte de résultat ; le bilan ; le plan comptable général ; la gestion (analyse de l'exploitation, analyse financière, comptabilité analytique) ; les travaux de fin d'exercice (amortissement, provisions, affectation du résultat). | Total : 10 heures|
| Sciences humaines de la mort, éléments de
déontologie et d'éthique.| Objectif : Comprendre le processus de deuil ; savoir s'adapter aux différentes pratiques confessionnelles présentes en France ; comprendre les enjeux juridiques et éthiques autour de la personne décédée ; savoir s'exprimer et échanger avec la famille ou les proches du défunt ; être capable d'apporter une information éclairée.
Ethique de la mort : histoire et psychosociologie de la mort.
La mort dans le monde contemporain : le processus de deuil ; les rituels présents en France.
Le statut juridique de la personne décédée : la protection du cadavre ; la protection de l'image du défunt.
Les principes déontologiques :
-Le secret professionnel : le cadre légal et règlementaire, le contenu et la portée du secret, le secret dû au défunt ;
-Le respect du défunt ;
-Relation et communication avec la famille et les proches du défunt. | Total : 15 heures|
| Total | | 190 heures |
2° Les matières et durées minimales de l'enseignement pratique de la formation de thanatopracteur sont définies comme suit :
| MATIÈRES | NOMBRE/ DURÉE
minimale |
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| Opérations de soins de conservation complets| Au moins 75 soins de conservation effectués sur une durée de 6 mois minimum|
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