JORF n°0114 du 19 mai 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2010 :
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, ou sur propositions des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, ou sur propositions des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, ou sur propositions des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 3 annexé au présent arrêté.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2010 :

Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, ou sur propositions des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.

Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, ou sur propositions des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.

Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, ou sur propositions des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 3 annexé au présent arrêté.