JORF n°127 du 2 juin 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :

« Pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, le régisseur d'avances et de recettes peut autoriser les sous-régisseurs d'avances à détenir les valeurs ci-après désignées :

- chèques-restaurant ;

- tickets services ;

- cartes téléphoniques ;

- tickets de transport ;

- timbres-poste. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :

« Pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, le régisseur d'avances et de recettes peut autoriser les sous-régisseurs d'avances à détenir les valeurs ci-après désignées :

- chèques-restaurant ;

- tickets services ;

- cartes téléphoniques ;

- tickets de transport ;

- timbres-poste. »