JORF n°126 du 3 juin 1999

Arrêté du 18 mai 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 1999, M. Monerie (Pierre, Jean), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 juin 1999.