JORF n°116 du 20 mai 1998

Arrêté du 18 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 1998, Mme Françoise Dauphin, attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, en remplacement de Mme Claire Dorland-Clauzel.

MME. FRANCOISE DAUPHIN,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE,EN REMPLACEMENT DE MME. CLAIRE DORLAND-CLAUZEL.