JORF n°197 du 25 août 1995

Arrêté du 18 mai 1995

Par arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 18 mai 1995, modifié par arrêté en date du 20 juin 1995 et prenant effet le 25 mai 1995, est détachée de la commune de Thonon-les-Bains (canton de Thonon-les-Bains, arrondissement de Thonon-les-Bains) la portion de territoire de Marin.
Marin est érigée en commune distincte de Thonon-les-Bains.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit:
Thonon-les-Bains: 29 391 habitants;
Marin: 1 276 habitants.
Le conseil municipal de Thonon-les-Bains est dissous à la date du 25 mai 1995.
Jusqu'à l'élection des nouveaux conseils municipaux lors du renouvellement général des 11 et 18 juin 1995, chacune des deux communes est administrée par une délégation spéciale.

EST DETACHEE DE LA COMMUNE DE THONON-LES-BAINS (CANTON DE THONON-LES-BAINS,ARRONDISSEMENT DE THONON-LES-BAINS) LA PORTION DE TERRITOIRE DE MARIN.

MARIN EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE THONON-LES-BAINS.

LA POPULATION DES 2 COMMUNES TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:

THONON-LES-BAINS: 29391 HABITANTS,

MARIN: 1276 HABITANTS.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE THONON-LES-BAINS EST DISSOUS A LA DATE DU 25-05-1995.

JUSQU'A L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX LORS DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES 11-06-1995 ET 18-06-1995,CHACUNE DES 2 COMMUNES EST ADMINISTREE PAR UNE DELEGATION SPECIALE.

ENTREE EN VIGUEUR: 25-05-1995.