JORF n°118 du 22 mai 1994

Arrêté du 18 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1994, M. Derrien (Arnaud), greffier, est nommé, à compter du 24 mai 1994, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Cohen.