Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 18 mai 1992:

Considérant que la société Euro-Sciences Ingénierie S.A., 14, rue des Glairaux, 38120 Saint-Egrève, Grenoble, a fait paraître une publicité présentant un soutien-gorge Mamotest comme:

- un test de dépistage des anomalies mammaires;

- un système permettant de détecter de façon précise les anomalies mammaires quelle qu'en soit leur nature;

Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations,

La publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un soutien-gorge Mamotest les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Euro-Sciences Ingénierie S.A., 14,

rue des Glairaux, 38120 Saint-Egrève, Grenoble.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.