JORF n°136 du 14 juin 1990

Arrêté du 18 mai 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 mai 1990, M. Avoine (Serge), directeur général des caisses centrales de mutualité sociale agricole, est nommé membre de lacommission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de personnalité spécialement qualifiée, en remplacement de M. Mouly (André).

NOMINATION DE M. AVOINE SERGE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. MOULY ANDRE.