JORF n°117 du 20 mai 1990

Arrêté du 18 mai 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1990, sont nommés, pour un nouveau mandat de deux ans à compter du 1er juin 1990, membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence:

MM. Duffort (Gérard); Jourdan (Jean-Louis); M. Saiah (Alain).

RENOUVELLEMENT DE MANDAT POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-06-1990 DE MM. DUFFORT GERARD,JOURDAN JEAN-LOUIS ET SAIAH ALAIN,MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.

FIN DE MANDAT: 01-06-1992.