JORF n°0147 du 26 juin 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2025, Mme MOSCA CIRVELLA (Laure, Marie) est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2025, Mme MOSCA CIRVELLA (Laure, Marie) est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.