JORF n°0144 du 22 juin 2025

Arrêté du 18 juin 2025

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 18 juin 2025, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi modifié :
Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, sont nommés en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de Force Ouvrière (FO) :
Mme Nadia JACQUOT titulaire, en remplacement de M. Etienne CASTILLO ;
M. Etienne CASTILLO suppléant, en remplacement de Mme Nadia JACQUOT.