JORF n°0144 du 22 juin 2025

Arrêté du 18 juin 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme FEVRE (Frédérique, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC » à la résidence de Montréal-la-Cluse (Ain).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédérique FEVRE, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montréal-la-Cluse (Ain), en remplacement de la société à responsabilité limitée à associé unique « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC ».
Mme FEVRE (Frédérique, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédérique FEVRE, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montréal-la-Cluse (Ain).