JORF n°0141 du 19 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2021

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Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Résumé L'arrêté du 27 juillet 2023 nomme les membres de la commission de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 18 juin 2021, sont nommés, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membres titulaires :

- M. Philippe PORTIER ;
- Mme Carole HELLEGOUARC'H.

b) En tant que membre suppléant :

- M. Yvan RICORDEAU.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Carole HELLEGOUARC'H.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Florian PIPARD ;
- Mme Sabrina ZOUANE.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Sandrine LAMBERT.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Philippe COUTEUX ;
- Mme Carole HELLEGOUARC'H.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Carole HELLEGOUARC'H.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Florian PIPARD ;
- Mme Sabrina ZOUANE.

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Patricia FERRAND.

b) En tant que membre suppléant :

- M. Philippe DEBRUYNE.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Sandrine LAMBERT.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Philippe VIGNERON ;
- Mme Aurélie SEIGNE.

Sont également nommés, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membres titulaires :

- Mme Angeline BARTH ;
- M. Patrick VARELA.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Jamila MANSOUR.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Jamila MANSOUR.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Patrick VARELA ;
- Mme Julie MASSIEU.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Benjamin AMAR.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Michel ROQUES ;
- Mme Maryse TRETON.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Manu BLANCO.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Patrick VARELA ;
- Mme Aurélie MAHOUT.

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Magali BOURDON.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Angeline BARTH ;
- M. Patrick VARELA.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Pierre Yves CHANU.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Jamila MANSOUR ;
- M. François MIOT.

Sont également nommés, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membres titulaires :

- Mme Karen GOURNAY ;
- M. Michel BEAUGAS.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Heïdi AKDOUCHE.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Karen GOURNAY.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Heïdi AKDOUCHE ;
- M. Michel BEAUGAS.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Karen GOURNAY.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Michel BEAUGAS ;
- Mme Alexia WEISSENBACHER.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Karen GOURNAY.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Michel BEAUGAS ;
- Mme Heïdi AKDOUCHE.

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Michel BEAUGAS.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Garance DESJOURS ;
- M. Youcef TAIEB.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Karen GOURNAY.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Alexia WEISSENBACHER ;
- M. Yannis BENLALLI.

Sont également nommés, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membres titulaires :

- M. Gilles LECUELLE ;
- Mme Barbara REGINATO.

b) En tant que membre suppléant :

- M. Eric FREYBURGER.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Gilles LECUELLE.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Aurélie CEA ;
- M. Franck BOISSART.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Raphaëlle BERTHOLON.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Anaïs FILSOOFI ;
- M. Eric FREYBURGER.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Gilles LECUELLE.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Barbara REGINATO ;
- M. Franck BOISSART.

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Eric FREYBURGER.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Marie RUSSO ;
- M. Franck BOISSART.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Raphaëlle BERTHOLON.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Anaïs FILSOOFI ;
- M. Pascal MANIEZ.

Sont également nommés, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membres titulaires :

- M. Pierre JARDON ;
- Mme Pascale COTON.

b) En tant que membre suppléant :

- M. Maxime DUMONT.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Pierre JARDON.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Lamia ZIKIKOUT.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Pierre JARDON.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Lamia ZIKIKOUT.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Pierre JARDON.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Lamia ZIKIKOUT.

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Maxime DUMONT.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Aline MOUGENOT.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Geoffroy DE VIENNE.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Lamia ZIKIKOUT.

Sont également nommés, en qualité de représentants des salariés sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Vanessa JEREB.

b) En tant que membre suppléant :

- M. Patrice BEDOURET.

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Patrice BEDOURET.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Christine SAVANTRE ;
- M. Jérôme LELEU.

Sont également nommés, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Jérôme DAMMEREY.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Mirabelle LEMAIRE.

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Jérôme DAMMEREY.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Mirabelle LEMAIRE ;
- M. Christophe MOREAU.

Sont également nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membres titulaires :

- M. Hubert MONGON ;
- Mme Elisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS.

b) En tant que membre suppléant :

- M. Pierre-Matthieu JOURDAN.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Pierre-Matthieu JOURDAN.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Pia VOISINE ;
- M. Florian COLOMBI.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Pierre-Matthieu JOURDAN.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Pia VOISINE ;
- M. Florian COLOMBI.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Pierre-Matthieu JOURDAN.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Pia VOISINE ;
- M. Florian COLOMBI.

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Pierre-Matthieu JOURDAN.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Florence GELOT ;
- M. Simon METAYER.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Marc VEYRON.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Pia Voisine ;
- M. François GONORD.

Sont également nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membres titulaires :

- M. Florian FAURE ;
- Mme Céline CAVELIER.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Céline CAVELIER.

b) En tant que membre suppléant :

- M. Philippe CHOGNARD.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE.

b) En tant que membre suppléant :

- M. Philippe CHOGNARD.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Florian FAURE.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Karine JAN.

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Florian FAURE.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Karine JAN.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Stéphanie PAUZAT.

Sont également nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membres titulaires :

- Mme Cécile SAUVEUR ;
- M. Jacques NINEY.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Aude LECROART.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Cécile SAUVEUR.

b) En tant que membres suppléants :

- M. David CARIBAULT ;
- Mme Aude LECROART.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Jacques NINEY.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Candice GOUTARD ;
- M. Christian PINEAU.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Pierre BURBAN.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Michèle DUVAL ;
- M. David CARIBAULT,

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Cécile SAUVEUR.

En tant que membres suppléant :

- M. Olivier COONE ;
- Mme Nathalie DELORME.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Fabrice de LONGEVIALLE.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Christian PINEAU ;
- Mme Candice GOUTARD.

Sont également nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Jérôme VOLLE.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Anne-Sophie FORGET.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Jérôme VOLLE.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Morgan OYAUX ;
- Mme Anne-Sophie FORGET.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Jérôme VOLLE.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Morgan OYAUX ;
- Mme Anne-Sophie FORGET.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Jérôme VOLLE.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Morgan OYAUX ;
- Mme Anne-Sophie FORGET.

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Jérôme LACHAUX.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Frances COMBE ;
- M. Morgan OYAUX.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Jérôme VOLLE.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Morgan OYAUX ;
- Mme Anne-Sophie FORGET.

Sont également nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Laurence JACQUON.

b) En tant que membre suppléant :

- M. David CLUZEAU.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Laurence JACQUON.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Serge GUYOT ;
- Mme Camille LENIK.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Emmanuel BOUTTERIN.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Etienne LEBLOND ;
- Mme Clotilde DU LAC.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Laurence JACQUON.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Serge GUYOT ;
- Mme Violaine TROSSEILLE.

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Clio PETRARCA.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Olivier LORBLANCHET ;
- Mme Caroline PREVOST.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- M. Raphael DHONT.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Serge GUYOT ;
- Mme Marion LAURENT.

Sont également nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Audrey ELLOUK BARDA.

b) En tant que membre suppléant :

- M. Jean-Yves MIRSKI.

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Audrey ELLOUK BARDA.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Louise LEBECQ ;
- M. Jean-François DESTOMBES.

3° Membres de la sous-commission des salaires :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Audrey ELLOUK BARDA.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Louise LEBECQ ;
- M. Jean-François DESTOMBES.

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Audrey ELLOUK BARDA.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Catherine BAYOL MILLOT ;
- M. François CAILLE.

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Audrey ELLOUK BARDA.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Isabelle GENTILHOMME ;
- M. Jean-Yves MIRSKI.

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Audrey ELLOUK BARDA ;

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Pauline AUBERGER ;
- M. Thomas GERVAIS.

Sont également nommés, au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines en qualité de représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle, sur proposition de Régions de France :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membres titulaires :

- M. François BONNEAU ;
- Mme Valérie DEBORD ;
- M. David MARGUERITTE ;
- Mme Georgette BREARD ;
- Mme Emmanuelle GAZEL ;
- M. Stéphane GUIGUET ;
- M. Louis-Bertrand GRONDIN ;
- Mme Pauline MORTIER.

b) En tant que membres suppléants :

- Mme Isabelle GAUDRON ;
- M. Vincent JEANBRUN ;
- Mme Stéphanie PERNOD-BEAUDON ;
- M. Yannick CHENEVARD.

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membres titulaires :

- M. Denis LEBOUCHER ;
- Mme Véronique MARCHET ;
- M. François PAPE ;
- Mme Florence POISSON.

b) En tant que membres suppléants :

- M. Claude PLENET.

Sont également nommés, au titre des représentants des départements en qualité de représentants des départements, sur proposition de l'Association des départements de France (ADF) :
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
a) En tant que membres titulaires :

- M. Bernard BARRAL ;
- Mme Anne-Marie BRUTHE.

b) En tant que membre suppléant :

- Mme Virginie PAQUIEN.

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) En tant que membre titulaire :

- Mme Anne-Marie BRUTHE.

b) En tant que membre suppléant :

- M. Bernard BARRAL.

Sont également nommés, au titre de leur compétence et de leur expérience, membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale :

- Mme Claire CASTANET ;
- M. Frédéric TIBERGHIEN ;
- M. Loïc DESMOUCEAUX ;
- Mme Agnès BUREAU-MIRAT ;
- M. Guy BABOLAT ;
- Mme Nicole CARRION ;
- M. Arnaud JACOULET.