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Arrêté du 18 juin 2020

relatif à l'aménagement de la formation et des épreuves pour la session 2020 du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des examens pour les certificats d'aide aux malvoyants pendant le Covid-19

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour des certificats liés à l'aide aux personnes malvoyantes en raison du Covid-19, en adaptant les stages et les épreuves pratiques.

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale) ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1997 modifié créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles en 2020,

Arrête :

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Modification des épreuves d'examen pour un certificat lié au handicap visuel

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour le certificat d'aptitude à aider les personnes malvoyantes, en raison des mesures liées au Covid-19.

Afin de tenir compte des conséquences des mesures prises en application de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) sur la formation et les épreuves d'examen du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles, la session ouverte en 2020 par l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé fait l'objet des aménagements déterminés par le présent arrêté.

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Modification des stages pour le certificat d'éducation et rééducation de la locomotion

Résumé. Les stages professionnels pour obtenir le certificat d'éducation et rééducation de la locomotion peuvent être remplacés par des formations en situation de travail.

La part du stage professionnel mentionné au B, b de l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 1997 susvisé restant à accomplir est réalisée en action de formation en situation de travail.

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Modification de la durée d'enseignement pratique en simulation

Résumé. La durée de l'enseignement pratique en simulation pour obtenir le certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion est fixée à 300 heures.

La durée d'enseignement pratique en simulation mentionné au B, c de l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 1997 susvisé est fixée à 300 heures.

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Aménagements des épreuves d'examen pour le certificat d'aptitude en locomotion (2020)

Résumé. L'article décrit les épreuves de la deuxième partie de l'examen pour le certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles en 2020, incluant un mémoire, une soutenance, et une épreuve pratique.

Pour la session d'examen 2020, les épreuves de la deuxième partie comportent :
a) Une épreuve portant sur l'enseignement théorique et pratique des techniques de locomotion (durée : deux heures). Cette épreuve pourra être organisée à distance ;
b) Un mémoire portant sur une étude de cas. Le sujet du mémoire choisi par le candidat est validé par le centre de formation. Le mémoire est adressé en version électronique à la direction générale de la cohésion sociale ([email protected]), avant le 4 septembre 2020 à midi ;
c) Une soutenance du mémoire (durée : trente minutes) ;
d) Une épreuve pratique de simulation, avec un instructeur de locomotion, d'une durée de quarante-cinq minutes, suivi d'un entretien d'une durée de trente minutes. L'épreuve a lieu devant une des commissions mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 1997 susvisé.
Sont déclarés admis à la deuxième partie les candidats qui ont obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves.

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Début des épreuves du certificat d'aptitude pour les malvoyants

Résumé. Les épreuves pour obtenir le certificat d'aptitude à aider les personnes malvoyantes commenceront à Paris le 10 septembre 2020.

La deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est rédigée comme suit : « Les épreuves de la deuxième partie pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles se dérouleront à partir du 10 septembre 2020 à Paris. »

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Exécution d'un arrêté sur les examens pour éducateurs spécialisés

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens pour un certificat lié à l'éducation des personnes malvoyantes.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2020.

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

C. Tagliana

Arrêté du 18 juin 2020
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