Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2015, est transférée à la ville d'Annecy la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Annecy avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée-château d'Annecy.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.