JORF n°0151 du 2 juillet 2015

ARRÊTÉ du 18 juin 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2015, est transférée à la ville de Draguignan la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Draguignan avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal d'art et d'histoire et au musée des arts et traditions populaires de Moyenne Provence de Draguignan. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.