ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination
La dénomination du groupement est « Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux ».
Zone géographique
Les activités du groupement ont une portée nationale et internationale.
Objet
Le groupement a pour objet d'assurer, tant en France qu'à l'étranger, le transfert des résultats de la recherche, d'évaluer les performances des produits industriels, de créer les interfaces nécessaires entre producteurs, fabricants de charge et transformateurs, dans le cadre des procédés d'ignifugation des matériaux.
Membres
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles.
Chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.
Communauté d'agglomération Artois COMM.
Institut français du textile et de l'habillement.
Société Rhodia Opération.
Société Legrand.
Société MECACORP.
Société Peugeot Citroën Automobiles.
Société Roquette frères.
Société CCP Composites.
Société Promat Research and Technology Centre NV.
Adresse du siège du groupement
Le siège du groupement est établi au parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-la-Buissière.
Durée
Le groupement prend fin à compter du 26 août 2014.
Régime comptable
La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité privée et contrôlée par un cabinet comptable agréé par l'assemblée générale.
Régime actuellement applicable aux personnels propres
Les personnels du groupement ainsi que son directeur sont soumis au régime du droit du travail.
Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.
Capital
Le groupement est constitué sans capital.
Répartition des voix
- Personnes morales de droit public :
- l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (ENSCL) : 20 % ;
- l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) : 10 % ;
- la CCI de l'Artois : 10 % ;
- la communauté d'agglomération Artois COMM : 10 % ;
- l'Institut français du textile et de l'habillement : 10 %.
- Personnes morales de droit privé :
- la société Rhodia Opération SAS : 6 % ;
- la société Legrand SA : 6 % ;
- la société Mecacorp SAS : 6 % ;
- la société Peugeot Citroën Automobiles SA : 5 % ;
- la société Roquette Frères SA : 5 % ;
- la société CCP Composites SA : 6 % ;
- la société Promat Research and Technology Centre NV : 6 %.
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