Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 18 juin 2012 :
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.
M. François Vaissette, substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Bruno Revel, substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Lionel Leclair, inspecteur principal des douanes, mis à disposition auprès du ministère de l'intérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général des douanes et droits indirects.
M. Christian Boucard, directeur fonctionnel, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects.
M. Jean-Paul Balzamo, chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.
M. Alain Brunet, directeur des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris.
Mme Solange Moracchini, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Alain Perino, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
M. Jérôme Poste, inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire.