JORF n°0146 du 24 juin 2012

Arrêté du 18 juin 2012

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Arrête :

Article 1

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à M. Gilles Dubreuil et à M. Jean-François Robert, secrétaires des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets. En cas d'absence de M. Truquet, délégation est également donnée à M. Gilles Dubreuil et à M. Jean-François Robert, pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des personnels implantés à Nantes ainsi que, en cas de nécessité de service, à la gestion d'autres personnels du ministère, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2012.

N. Loiseau