Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juin 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
2 novembre 2010 :
M. Edmond BISIAUX, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
M. François NICOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
15 novembre 2010 :
M. Jean-Claude BONNAN, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Christiane SIMON, épouse CARTILLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
6 décembre 2010 :
M. François BORDO, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers.
Mme Pierrette CODINA, épouse HANDEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
20 décembre 2010 :
M. Philippe SIRARD, vice-président chargé des fonctions de juge pour enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
31 décembre 2010 :
M. Jean-Yves DUVAL, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Roselyne CREPIN, épouse MAURIES, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
M. Jean-Louis FROMENT, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jacques NICOLLE, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy.
M. Hervé PAVY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Marie-José PERCHERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Dominique ROUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
M. Dominique SCHAFFHAUSER, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Christian TOULZA, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.