JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article Annexe

Article Annexe

Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris ;

Chargé d'une direction régionale des finances publiques de 1re catégorie dans la limite de six postes ;

Chargé d'une direction départementale des finances publiques de 1re catégorie ou d'une direction régionale des finances publiques de 2e catégorie dans la limite de treize postes ;

Délégués du directeur général des finances publiques dans la limite de cinq postes ;

Agent comptable d'établissements publics à forts enjeux, dans la limite de deux postes ;

Chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques dans la limite de quatre postes ;

Chargé d'un service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ou d'une direction spécialisée des finances publiques dans la limite de cinq postes.


Historique des versions

Version 3

Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris ; Chargé d'une direction régionale des finances publiques de 1re catégorie dans la limite de six postes ;

Chargé d'une direction départementale des finances publiques de 1re catégorie ou d'une direction régionale des finances publiques de 2e catégorie dans la limite de treize postes ;

Délégués du directeur général des finances publiques dans la limite de cinq postes ; Agent comptable d'établissements publics à forts enjeux, dans la limite de deux postes ; Chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques dans la limite de quatre postes ; Chargé d'un service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ou d'une direction spécialisée des finances publiques dans la limite de cinq postes.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 27 mars 2010

Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris.

Chargé des direction régionales des finances publiques de 1re et 2e catégorie.

Chargé des directions départementales des finances publiques de 1re catégorie non régionales.

Délégués du directeur général des finances publiques.

Responsable de la politique immobilière de l'Etat dans une direction régionale des finances publiques, dans la limite de cinq postes.

Agent comptable d'établissements publics à forts enjeux, dans la limite de cinq postes.

Chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques dans la limite de cinq postes.

Chargé de mission "évaluation".

Chargé de la direction des grandes entreprises.

Chargé de la direction des vérifications nationales et internationales.

Chargé de la direction nationale des enquêtes fiscales.

Chargé du service chargé du recrutement et de la formation.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 juin 2009

Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris.

Chargé des direction régionales des finances publiques de 1re et 2e catégorie.

Chargé des directions départementales des finances publiques de 1re catégorie non régionales.

Délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France.

Responsable de la politique immobilière de l'Etat dans une direction régionale des finances publiques, dans la limite de cinq postes.

Agent comptable d'établissements publics à forts enjeux, dans la limite de cinq postes.

Chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques dans la limite de cinq postes.