JORF n°0147 du 27 juin 2009

Annexe

Article Annexe

Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris ;

Chargé d'une direction régionale des finances publiques de 1re catégorie dans la limite de six postes ;

Chargé d'une direction départementale des finances publiques de 1re catégorie ou d'une direction régionale des finances publiques de 2e catégorie dans la limite de treize postes ;

Délégués du directeur général des finances publiques dans la limite de cinq postes ;

Agent comptable d'établissements publics à forts enjeux, dans la limite de deux postes ;

Chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques dans la limite de quatre postes ;

Chargé d'un service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ou d'une direction spécialisée des finances publiques dans la limite de cinq postes.