JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Arrêté du 18 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 juin 2008, la renonciation de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de sources d'eau salée du Haras-I (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.