JORF n°154 du 5 juillet 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(61 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Rectificatif

Dans l'arrêté du 14 juin 2007 (NOR : SJSS0755724A), publié au Journal officiel du 27 juin 2007 :

  1. Pour le nouveau libellé de la spécialité 352 435-3 Metformine RPG 500 mg, au lieu de « RPG Aventis » lire « RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques ».
  2. Ajouter à la fin de l'annexe le paragraphe suivant :
    « Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié. »

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Version 1

A N N E X E

(61 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Rectificatif

Dans l'arrêté du 14 juin 2007 (NOR : SJSS0755724A), publié au Journal officiel du 27 juin 2007 :

1. Pour le nouveau libellé de la spécialité 352 435-3 Metformine RPG 500 mg, au lieu de « RPG Aventis » lire « RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques ».

2. Ajouter à la fin de l'annexe le paragraphe suivant :

« Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié. »