JORF n°151 du 1 juillet 2004

Arrêté du 18 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 juin 2004, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les :

Différentes catégories d'usagers
Personnes compétentes

Titulaire : M. Claude Gaillard, en remplacement de Mme Françoise Homand.