Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 juin 2004, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les :

Différentes catégories d'usagers
Personnes compétentes

Titulaire : M. Claude Gaillard, en remplacement de Mme Françoise Homand.

Arrêté du 18 juin 2004