Union mutualiste pour la gestion de la clinique des Eaux-Claires
(38000 Grenoble)

Accord d'entreprise du 25 octobre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, modifié par les avenants du 23 novembre 2000 et du 25 juillet 2001.

Fondation du centre hospitalier des courses
(78000 Maisons-Laffitte)

Avenant du 21 juin 2001 modifiant l'accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.