Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Decourteix (Alice), veuve de M. Buchere, demeurant en son vivant à Vichy (Allier).
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JORF n°239 du 14 octobre 1999
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Version 1
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Decourteix (Alice), veuve de M. Buchere, demeurant en son vivant à Vichy (Allier).