Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juin 1999 :

Les assesseurs représentant les armateurs à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont à choisir sur la liste suivante, au cours de la période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté :

M Devender (Raymond) ;

Mme Dion (Marie-Christine) ;

M. Labbe (Jean-Yves) ;

M. Sulpice (Guy).

Au cours de la période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, les assesseurs représentant les marins à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont à choisir sur la liste suivante :

M. Abboche (Camille) ;

M. Adde (Pierre) ;

M. Blanc (Jean-Claude) ;

M. Cassan (Jean-François) ;

M. Favennec (Joël) ;

M. Guillat (Gérard) ;

M. Kletke (Philippe) ;

M. Latil (André) ;

M. Pimpinelli (Robert) ;

M. Pouille (Pascal) ;

M. Salducci (René) ;

M. Verrieux (Raimond).

L'arrêté du 15 avril 1994 fixant les listes sur lesquelles sont choisis les assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est abrogé.