JORF n°148 du 28 juin 1998

Arrêté du 18 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 18 juin 1998, l'arrêté du 23 avril 1998 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à augmenter le capital d'une société est modifié comme suit :

Au lieu de : « à céder l'intégralité de sa participation... », lire : « à apporter l'intégralité de sa participation... ».

Le présent arrêté prend effet à la date du 23 avril 1998.

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

AU LIEU DE "A CEDER L'INTEGRALITE DE SA PARTICIPATION...",LIRE "A APPORTER L'INTEGRALITE DE SA PARTICIPATION...".

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 23-04-1998.