Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 juin 1998, M. Le Cheviller (Jean-Pierre), inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Delpit (Jean).
1 version
CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES.
IL ASSISTE LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'AGENCE ET CONNAIT,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET 82453 DU 28-05-1982 DES QUESTIONS RELATIVES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE DES AGENTS EXERCANT DANS LES SERVICES DE L'AGENCE.
COMPOSITION.
APPLICATION DU DECRET 961178 DU 27-12-1996.