JORF n°142 du 21 juin 1998

Arrêté du 18 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 juin 1998, M. Colot (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en remplacement de M. Herman (Jean-Noël), pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir.

M. COLOT MICHEL,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. HERMAN JEAN-NOEL,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.