JORF n°142 du 21 juin 1998

Arrêté du 18 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 juin 1998, M. Chadeau (André) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée, pour une durée de trois ans.

M. CHADEAU ANDRE,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.