Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès du centre d'études du Bouchet, site d'Arcueil (Val-de-Marne).