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Arrêté du 18 juin 1997

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine, modifié par l'arrêté du 12 mai 1992,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 3 juillet 1997

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

D. Conort

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 1997

Arrêté du 18 juin 1997
Article 1
Article 2